Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre UNAcadémie, Organisme de formation et ses clients, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation d’une prestation de formation.
Champs d’application
Toute commande de formation, formalisée par l’acceptation d’un devis et la signature d’une convention de formation professionnelle, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Inscription
Toute inscription devra être formalisée par l’envoi du bulletin d’inscription dûment complété soit par voie postale, ou mail (voir bulletin d’inscription). Dès réception du bulletin d’inscription, UNAcadémie adressera un accusé réception de la demande d’inscription.
Dans un second temps, l’Organisme de formation enverra les deux exemplaires de la convention de formation. Un exemplaire signé de la convention devra être impérativement retourné à UNAcadémie au plus tard 15 jours avant le début du stage. Dès réception de la convention de formation signée, UNAcadémie adressera une convocation aux stagiaires, via l’employeur, précisant le lieu et les horaires de la formation.
A l’issue du stage, une attestation de formation sera remise aux stagiaires.
Facturation
Les tarifs de UNAcadémie sont nets de taxes. Ils seront communiqués sur simple demande. Ces prix inclus les coûts et les supports pédagogiques mais ne comprennent ni les frais de repas, ni d’autres frais annexes (hébergement, transport).
La facture est payable à réception sans escompte. Tout stage commencé est entièrement dû.
En cas de subrogation, l’accord de prise en charge du financeur devra être envoyé au service administratif de UNAcadémie avant le début de la session.
Annulation
Toute demande d’annulation doit être communiquée par courrier ou mail à UNAcadémie.
En cas d’annulation du fait du client :
– Moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, un forfait équivalent à 30% de la facture sera retenu.
– Moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, la totalité de la facture (soit 100% de la formation) sera facturée.
UNAcadémie se réserve la possibilité d’annuler une formation, avec un délai de prévenance d’au moins 7 jours avant la date fixée, si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Par ailleurs, UNAcadémie se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner une session de formation, en cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, sans que sa responsabilité soit engagée. Sont considérés comme ayant un caractère de force majeure à titre non limitatif : une crise sanitaire, l’absence du formateur intervenant. UNAcadémie veillera à obtenir un justificatif d’absence de la part du formateur. Le client devra fournir le numéro de téléphone d’astreinte afin que UNAcadémie le prévienne au plus tôt. Annulation pour manque de stagiaires : UNAcadémie ne peut maintenir la réalisation de session de formation lorsque l’effectif du groupe est inférieur à 4 personnes. La session sera alors annulée.
Loi applicable
Les conditions générales de vente et tous les rapports entre UNAcadémie et ses clients relèvent de la loi française.